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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/11/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- N° 468 annexe 38 - Rapport de M. Emmanuel Mandon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
- N° 468 annexe 46 - Rapport de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 13/11/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de l'association ATD Quart Monde, représentée par Mmes Céline Truong, responsable de l'équipe nationale « Petite enfance et famille », Isabelle Toulemonde, responsable de l'équipe nationale « Droits de l'homme et justice », et Gaëlle Le Dins, maman concernée par l'intervention de la protection de l'enfance
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Eve Robert, représentante de l'Andass au Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d'administration de l'Andass
- N° 468 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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