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Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Dossier législatif - Marseille en grand
N° 468 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 471 tome I - Avis de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
N° 471 tome II - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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