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- Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/12/2024
- bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
- Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
- Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 01/10/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
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