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Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 03/12/2024
ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans