28114 résultats trouvés
- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
- Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Question écrite n° 395 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
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