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- Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 06/12/2024
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
- Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
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