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- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
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- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
- Question écrite n° 2272 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
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