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- Amendement n° 17 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Muller, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
- Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
- Dossier législatif - Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
- Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Pénalisation de l'antisionisme
- Dossier législatif - Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
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