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- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
- Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
- Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- N° 684 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap)
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