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- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
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- Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
- Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
- Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
- Question écrite n° 258 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Équipement des louvetiers - Équipement des louvetiers
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