Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/10/2024; administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/10/2024; travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 175 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB - Hausse des écocontributions des PMCB
Question écrite n° 1665 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Effectifs des étudiants étrangers - Effectifs des étudiants étrangers
Question écrite n° 1647 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Géobiologie et éoliennes - Géobiologie et éoliennes
Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 01/10/2024; élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 684 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Les rodéos urbains - Les rodéos urbains