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- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
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- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
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