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N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2024
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
Date de séance : 24/10/2024
  1. 1. Débat sur les finances locales
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
N° 499 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)