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- Question écrite n° 2021 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
- Question écrite n° 2616 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1678 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
- Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
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