28025 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Date de dépôt : 29/11/2024
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- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
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