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- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 2489 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1310 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
- Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
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