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- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
- Date de séance : 27/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
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