Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393761 résultats trouvés

Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/10/2020; animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
Question écrite n° 42903 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 07/12/2021; consommation - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons
Question écrite n° 13088 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 09/10/2018; impôts et taxes - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences
Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 05/11/2019; santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 19/01/2021; santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 16/04/2019; animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique