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Question écrite n° 3388 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Question écrite n° 3374 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3405 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 21/01/2025
urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis