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Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »