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- Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 570 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
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