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N° 471 tome VIII - Avis de M. Romain Baubry sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
N° 468 tome III - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 10 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 22 - Rapport de M. Jocelyn Dessigny sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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