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N° 372 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne)
N° 385 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 400 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr)
N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 336 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 382 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), Mmes Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Bénédicte Durand, présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué
  2. - Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d'artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles