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Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Question écrite n° 2947 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Contrat d'engagement jeune (CEJ) - Contrat d'engagement jeune (CEJ)
Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 2653 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide