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Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 10/12/2024
établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement