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- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
- N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2024
- Date de séance : 19/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024
- Date de séance : 19/11/2024
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
- Date de séance : 13/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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