Résultats de la recherche

28291 résultats trouvés

Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Dossier législatif - Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Dossier législatif - Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)