Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 03/12/2024; aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.