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Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne - Fraudes liées aux banques en ligne
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2874 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 17/12/2024
médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 24/12/2024
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 545 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins