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N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024: Date de séance : 24/10/2024
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024: Date de séance : 25/10/2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2024: Date de séance : 24/10/2024
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2024: Date de séance : 25/10/2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 25 octobre 2024: Date de séance : 25/10/2024
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024: Date de séance : 26/10/2024
N° 530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 31/10/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)