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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 octobre 2024
- Date de séance : 16/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 22/10/2024
- - Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la pauvreté infantile.
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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