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- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
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