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Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 26/11/2024
administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 19/11/2024
montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 05/11/2024
traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN