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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
- Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
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