Résultats de la recherche

35171 résultats trouvés

Amendement n° 1258 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Juvin - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1221 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 833 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1398 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Falcon, Mme Joncour, Mme Grangier, M. Markowsky, Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. Fouquart et M. Jolly - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 754 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 736 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 752 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron et M. Fait - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1500 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1083 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Gernigon - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)