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Texte adopté n° 12 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire: Date de dépôt : 04/11/2024; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)