Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 01/10/2024; enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants