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- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
- Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
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