Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28139 résultats trouvés

Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 22/10/2024; armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche