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N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 10/09/2024
Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Date de dépôt : 10/10/2024
Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Date de dépôt : 11/10/2024
Voir le dossier (Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques)
N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)