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- Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
- Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
- Question écrite n° 265 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
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