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- Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
- Question écrite n° 820 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
- Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
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