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- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
- Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
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