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Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
N° 530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides