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- Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
- Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/11/2024
- voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
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