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- N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Marseille en grand
- N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Marseille en grand)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
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