Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28381 résultats trouvés

Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 10/12/2024; assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Détection des enfants HPI - Détection des enfants HPI
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 01/10/2024; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/12/2024; entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 10/12/2024; médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale