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N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
N° 613 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
  2. - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
N° 468 annexe 2 - Rapport de M. Jean-Pierre Bataille sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 6 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
  4. Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)