Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 10/12/2024; assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Détection des enfants HPI - Détection des enfants HPI
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 01/10/2024; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/12/2024; entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 10/12/2024; médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 103 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances