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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
- – Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
- - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
- - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- N° 618 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2024
- Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
- Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT
- - À 11 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
- - M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d'ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l'Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication
- N° 617 rapport - Rapport de Mme Gabrielle Cathala sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Dossier législatif - Suppression du délai de carence
- N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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